Peut-on opter pour un contrat de réservation lors d’un achat de Riad à Marrakech ?

Généralement, lorsque l’on se lance dans une transaction immobilière, de nombreuses conditions sont à respecter et elles sont accompagnées de nombreux documents faisant valoir ce que de droit. Avant, pendant et après un achat de Riad à Marrakech avec Immo Complice, on retrouve de nombreux documents ou contrats qui peuvent être établis soit par l’une des parties soit par les deux parties d’un commun accord. Parmi les contrats on retrouve le contrat de réservation. Il s’agit d’un document qui est peu connu, mais qui joue un rôle important dans la sécurité des transactions pour les deux parties impliquées. Qu’est-ce qu’un contrat de réservation ? Il s’agit d’un avant-contrat qui stipule que le vendeur d’un bien immobilier le réserve pour l’acquéreur cosignataire du contrat. Dans ces conditions, le vendeur ne peut pas vendre le bien immobilier à une autre personne, dans le cas contraire, il devra reverser des dommages et intérêts au cosignataire.

 

Le contrat de réservation doit être formalisé par des écrits. Il n’est pas obligatoire de le faire enregistrer aux impôts, qu’il s’agisse d’un contrat de réservation lors de l’achat d’un Riad à Marrakech ou de tout autre bien immobilier. Dans le contrat de réservation, on doit retrouver certaines informations prioritaires comme la description détaillée du bien mis en vente. Cette description doit comprendre les informations suivantes : la surface habitable, le nombre de pièces principales et secondaires ainsi que leurs fonctions, en cas de copropriété la situation dans l’immeuble, le prix de vente estimé et les conditions de révision de ce prix, la description des qualités techniques de la construction comme les matériaux utilisés ou les équipements, la date prévue pour la signature du contrat de vente définitif. Si l’une des informations susmentionnées est absente du contrat de réservation, celui-ci est déclaré nul.

 

Le futur acheteur qui réserve le bien reçoit un certain nombre de documents à la signature du contrat de réservation. Parmi ces documents nous retrouvons une notice descriptive sommaire, le plan du lot réservé, le plan de masse de l’ensemble immobilier. Le principe est le même pour les achats de Riad à Marrakech. Durant la signature du contrat de réservation, le vendeur peut vous demander un paiement qui fait office de tarif de réservation. Toutefois, ce montant ne doit pas dépasser 5% du prix si la vente est prévue l’année d’après, 2% du prix de vente si celle-ci est prévue dans un ou 2 ans maximum.